Adoptée de justesse

C'est le scrutin le plus serré jamais enregistré depuis 1958, sous la Ve République pour une réforme approuvée par voie parlementaire.

Le projet a été approuvé par 539 voix contre 357 sur 896 votes exprimés, soit une voix de plus que la majorité des trois cinquièmes requise (538).

La réforme a été présentée par Nicolas Sarkozy comme un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. Mais elle risque en fait de conduire à une présidentialisation accrue du régime.

Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles.

- Il est censé donner au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative et instaure la possibilité de référendums d'initiative populaire.

- Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdisait l'enceinte du Parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. Le chef de l'Etat conserve une immunité quasi-totale mais ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.

Arnaud Montebourg a fustigé "l'avènement de la monocratie à une voix", critiquant sans le citer nommément Jack Lang, "une voix (pour le oui) en excès".